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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation
Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation
05/10/2011 14:03:29
...le Cabinet Particulier du Président de la République informe que de la liste des juges soumis au Chef de l'État par le sénat de la République pour combler des sièges vacants à la Cour de Cassation, il a fait choix de...
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Haïti - Justice : Martelly, apôtre d'une justice indépendante, juste et apaisante
Haïti - Justice : Martelly, apôtre d'une justice indépendante, juste et apaisante
04/10/2011 16:13:04
Ce lundi 3 octobre 2011 a marqué l’ouverture de la nouvelle année judiciaire [..] Le Président Martelly a annoncé la reconstruction du Palais de justice et la nomination mardi du nouveau Président de la Cours de Cassation et...
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Haïti - Justice : Élections au Barreau de Port-au-Prince
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04/10/2011 14:44:03
Vendredi 30 septembre, Me Carlos Hercule a été élu, pour un mandat de 2 ans, par 157 voix sur 206, nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince...
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Haïti - Justice : Scandale à Jacmel, détournement de fonds à l’ONA - SUITE - (Exclusif)
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03/10/2011 14:38:11
Neuf des employés de l’ONA de Jacmel, sont actuellement placés en disponibilité, dont le Directeur adjoint Hector Noël et plus d’une dizaine de mandats d’amener ont été émis contre des gens qui auraient été impliqués dans ce dossier...
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Haïti - Justice : Rentrée judiciaire ce lundi 3 octobre 2011
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03/10/2011 11:12:20
Ce lundi 3 octobre 2011 marque l’ouverture d’une nouvelle année judiciaire et la reprise officielle des activités au sein des cours et tribunaux. La cérémonie d’ouverture sera organisée malgré l'absence...
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Haïti - Justice : Désaccord sur la liste des postulants à la cours de cassation
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27/09/2011 12:01:29
Le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission Justice et Sécurité du Sénat a fait savoir, que la liste des postulants aux postes de juges de la cours de cassation avait été retournée par la Présidence pour non conformité...
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Haïti - Duvalier : Amnesty International exhorte, les partisans protestent
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23/09/2011 08:09:27
Hier, au moment où l'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International, allait présenter son rapport dans un hôtel de la capitale, Port-au-Prince, des proches et un avocat de l'ex Président à vie Jean-Claude Duvalier ont...
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Haïti - Justice : Scandale à Jacmel, détournement de fonds à l’ONA (Exclusif)
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21/09/2011 10:51:27
Jean Alix Boyer, le Directeur Général de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), à la tête d’une délégation est dans la métropole du Sud-Est [...] en vue d’enquêter sur la gestion de l’administration de Herno Jeudi et Hector Noël...
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Haïti - Justice : Me Félix Léger nouveau Commissaire du Gouvernement
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16/09/2011 14:43:21
Suite à la révocation, le premier septembre 2011, de Me Sonel Jean François, le Parquet de Port-au-Prince fonctionnait sans Commissaire du Gouvernement. Ce vide vient d’être comblé par la nomination de Me Félix Léger...
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Haïti - Justice : Le Caïd Wagner Saint-Hilaire appréhendé à Cabaret
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15/09/2011 15:39:30
Frantz Leurbours, le Porte-parole de la Police Nationale d’Haïti (PNH) a confirmé, que Wagner Saint-Hilaire, un puissant Chef de gang, en cavale depuis le séisme de janvier 2010 avait été capturé hier mercredi...
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