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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La grève des greffiers paralyse une partie du système judiciaire
Haïti - Justice : La grève des greffiers paralyse une partie du système judiciaire
27/01/2012 11:06:53
Les greffiers du pays sont en grève depuis mercredi 25 Janvier pour exiger de l’État haïtien un ajustement salarial [...] Le Député Jean Tholbert Alexis, rappelle que la justice est un secteur sensible et se dit préoccupé de l’absence de service...
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Haïti - Justice : Réouverture prochaine de l’Institut Médico-légal
Haïti - Justice : Réouverture prochaine de l’Institut Médico-légal
27/01/2012 08:31:17
Une importante réunion s’est tenue cette semaine au local du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique autour de la réouverture prochaine de l’Institut Médico-légal. Le Dr Florence D. Guillaume, Ministre de la Santé Publique...
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Haïti - Justice : Satisfaction suite au verdict du procès des Cayes
Haïti - Justice : Satisfaction suite au verdict du procès des Cayes
21/01/2012 07:54:25
Mon Gouvernement salue le dynamisme de la Justice haïtienne [...] Le procès des policiers aux Cayes témoigne aussi de la détermination du Gouvernement à protéger et à renforcer l’indépendance de l’autorité juridictionnelle [...] Nous accueillons avec...
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Haïti - Justice : Le juge Carvès rappelle la loi à Duvalier
Haïti - Justice : Le juge Carvès rappelle la loi à Duvalier
21/01/2012 06:28:22
L'ancien Président haïtien Jean-Claude Duvalier, convoqué hier vendredi a été auditionné par le Juge Jean Carvès. Selon son avocat Me Reynold Georges « Le juge d'instruction Jean Carvès a demandé à mon client de rester paisible dans les limites de...
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Haïti - Justice : Verdict du procès des Cayes
Haïti - Justice : Verdict du procès des Cayes
20/01/2012 13:53:40
Hier jeudi, suite au procès ouvert le 18 octobre 2011, contre 13 policiers et des responsables des services pénitenciers haïtiens, jugés pour [...] le juge Ézékiel Vaval a condamné 7 policiers à des peines d'emprisonnement allant de...
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Haïti - Justice : Gaillot et les Conseillers du CEP bientôt devant la justice ?
Haïti - Justice : Gaillot et les Conseillers du CEP bientôt devant la justice ?
20/01/2012 11:04:28
...dans le rapport de la Commission d'enquête, Gaillot Dorsinvil, l’ex Président du CEP, a été reconnu comme principal auteur des multiples violations de la loi électorale, tous les autres conseillers ont été considérés comme solidairement responsables...
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Haïti - Justice : Jean Claude Duvalier convoqué aujourd’hui au Palais de Justice
Haïti - Justice : Jean Claude Duvalier convoqué aujourd’hui au Palais de Justice
20/01/2012 07:47:32
...le juge Jean Carves, a convoqué l’ex Président Duvalier au Palais de justice a son bureau ce vendredi 20 janvier à 11h05 [...] s'il ne le fait pas, il sera arrêté à 11h10 », a menacé le juge...
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Haïti - Justice : Grève au sein de la justice, discussions et propositions de sortie de crise
Haïti - Justice : Grève au sein de la justice, discussions et propositions de sortie de crise
16/01/2012 09:58:43
Après plusieurs échanges, les greffiers et les huissiers se sont réunis entre eux pour décider de la conduite à tenir. Après délibération et concertation avec les autres membres des comités régionaux et locaux non présents, ils ont décidé de...
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Haïti - Justice : Création d’une Commission Présidentielle pour la réforme de la justice
Haïti - Justice : Création d’une Commission Présidentielle pour la réforme de la justice
16/01/2012 07:33:51
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) annonce, que par arrêté en date du 4 janvier 2012, une Commission Présidentielle dénommée...
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Haïti - Justice : Le processus de mise en place du CSPJ avance...
Haïti - Justice : Le processus de mise en place du CSPJ avance...
15/01/2012 11:41:42
En marge des activités commémoratives du 12 janvier 2010, Michel Brunache, le nouveau Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a déclaré que le processus de mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avance...
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